Le Code Canadien du travail Partie II

Code canadien du travail, partie II, est destiné aux employeurs et aux employés, aux membres des comités et des représentants en santé et sécurité qui sont couverts par la partie II du Code. D'une manière générale, le Code canadien du travail établit le cadre législatif et définit les devoirs et les responsabilités de l'employeur et des employés en matière de santé et sécurité au travail.